Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 87
Versions de la disposition

Texte intégral
87.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 87; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.
87.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 87.
87.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 87.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.